ART. 27	N°3837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3837
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Riotton, Mme Delpirou, Mme Rossi et Mme Pouzyreff
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des deux roues, tricycles et quadricycles à moteur dont la date de la première immatriculation est antérieure au 30 juin 2004. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire dans les ZFE les deux roues, tricycles et quadricycles crit’air 4, d’ici 2027, lorsque les normes de qualité de l’air sont dépassées. Cette première mesure sur les deux roues semble tout à fait raisonnable.