ART. 47	N°3841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3841
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine et M. Ledoux
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ARTICLE 47
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La loi permet l’expérimentation et la mise en œuvre de mécanismes de compensation pour atteindre cet objectif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme de l’artificialisation en y incluant la nécessité d’expérimenter et de mettre en œuvre des mécanismes de compensation qui permettent d’asseoir cette objectif en restaurant ou réhabilitant un milieu naturel semblable à celui qui a été altéré ailleurs, lorsque l’on a pu ni éviter l’artificialisation ni la réduire.