ART. 27	N°3848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3848
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Riotton et Mme Delpirou
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants :
« 2°  bis (nouveau) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En amont de la constitution d’un projet de zone à faibles émissions mobilité, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent organise, respectivement, au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un débat sur l’instauration ou l’extension de zones où la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à obliger les communes tenues de mettre en place des ZFE un débat sur l’instauration ou l’extension de zones 30. Les zones 30 permettent d’apaiser l’espace public et favorisent le développement des mobilités actives qui concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.