ART. 12	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, M. Minot, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Schellenberger, M. Aubert et Mme Serre
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La généralisation de la consigne des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisables est une fausse bonne idée.
En effet, la collecte du verre est l’une des plus intégrée en France et particulièrement bien acceptée par nos concitoyens et recyclée à 87 %. Imposer une telle consigne, qui plus est sans aucune étude d’impact, n’est donc pas opportun.
 
A ce propos, il convient de souligner que pour laver un contenant en verre d’une contenance d’1 litre, il faut 8 litres d’eau.
 
Le présent amendement vise donc à supprimer la mise en œuvre d’une consigne pour les emballages en verre. En l’espèce, il convient de ne pas imposer cette généralisation et de laisser aux opérateurs de consigner ou pas leur contenant en verre.