ART. 55	N°3853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3853
présenté par
M. Lagleize, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré
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ARTICLE 55
Compléter l’alinéa 3 par les mots : 
« , dont ceux relatifs à la surélévation des bâtiments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 55 du présent projet de loi vise à lutter contre l’artificialisation de sols en adaptant les règles d’urbanisme.
Il prévoit que, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement soit autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de renforcer et de rationaliser les conditions d’ouverture à l’urbanisation dans les règles d’urbanisme ainsi que dans les documents d’urbanisme pour atteindre les objectifs de consommation économe de l’espace, de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols ; et d’étendre les possibilités de dérogation au plan local d’urbanisme pour les projets sobres en foncier ;
Le présent amendement vise à préciser que ces objectifs comprennent également la surélévation des bâtiments.
En effet, en plus de lutter contre l’étalement urbain surélévation présente de nombreux avantages. Elle permet par exemple de créer rapidement des logements de qualité, au cœur des zones tendues, sans subventions publiques ; de financer la rénovation énergétique du parc immobilier existant par le biais des ressources financières générées par la vente des droits à construire ; de stimuler la mixité sociale et la mixité d’usage ; de promouvoir la filière française de construction bois ; ou encore de renouveler la ville d’un point de vue architectural.