ART. 35	N°3861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3861
présenté par
M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré
------------
ARTICLE 35
À l’alinéa 2, après les mots :
« du secteur aérien »
insérer les mots :
« , le désenclavement des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025.
Le présent article prévoit également la remise au Parlement un an après la promulgation de la loi d’un rapport du Gouvernement relatif aux modalités de poursuite de l’objectif de voir le transport aérien s’acquitter d’un prix du carbone suffisant à partir de 2025.
En plus de prendre en compte la compétitivité du secteur aérien et le respect des principes et objectifs motivant la politique de continuité territoriale entre les collectivités d’outre‑mer et le territoire métropolitain, le présent amendement vise à ce que ce rapport étudie également les conséquences de la poursuite de cet objectif sur le désenclavement des territoires.
En effet, une éventuelle augmentation du tarif de la taxe de solidarité mentionnée au VI de l’article 302 bis K du code général des impôts pourrait entraver la capacité de certaines compagnies aériennes à maintenir des dessertes aériennes cruciales au désenclavement de nos territoires. Il est donc indispensable que le rapport s’intéresse également à cet aspect.