ART. 37	N°3870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3870
présenté par
M. Lagleize, M. Turquois, M. Millienne, M. Barrot, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré
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ARTICLE 37
À l’alinéa 3, après les mots :
« de défense nationale,
insérer les mots :
« , de réduction des nuisances sonores ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.
Il prévoit toutefois d’exclure de l’application les projets de travaux et d’ouvrages rendus nécessaires par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires.
Le présent amendement vise à étendre cette dérogation aux projets de création ou d’extension d’aérodromes dont l’objet est de diminuer l’exposition des riverains aux nuisances du transport aérien, par exemple au travers de l’extension d’une piste visant à permettre le survol à plus haute altitude des populations.