ART. 37	N°3872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3872
présenté par
M. Lagleize, M. Turquois, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré
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ARTICLE 37
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.
La mesure envisagée entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022, alors même que le transport aérien traverse une crise sans précédent en raison de la pandémie de la COVID-19, qui a des répercussions négatives sur le secteur du transport aérien et la filière aéronautique et qui entraîne le report de nombreux projets de travaux et d’ouvrages au sein des aéroports.
Le présent amendement vise donc à décaler au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur de ce dispositif afin de laisser un temps d’adaptation nécessaire pour ces structures, sachant que les prévisions actuelles n’anticipent pas de retour à des échanges aériens au niveau pré-crise avant 2024 au mieux et 2029 au pire.