ART. 38	N°3880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3880
présenté par
M. Lagleize, M. Turquois, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré
------------
ARTICLE 38
À l’alinéa 20, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 38 du présent projet de loi vise à introduire dans le droit national une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre sur les vols domestiques métropolitains.
La mesure envisagée entrera en vigueur progressivement à compter du 1er janvier 2022, alors même que le transport aérien traverse une crise sans précédent en raison de la pandémie de la COVID-19 et qui entraîne une baisse de chiffre d’affaires inédite pour les compagnies aériennes.
Le présent amendement vise donc à décaler l’entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2025, ceci afin de laisser un temps d’adaptation nécessaire pour ces structures, sachant que les prévisions actuelles n’anticipent pas de retour à des échanges aériens au niveau pré-crise avant 2024 au mieux et 2029 au pire.