ART. 49	N°3891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3891
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Lemoine et M. Ledoux
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ARTICLE 49
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot :« friches », insérer les mots : « urbaines et industrielles ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser la notion de friches, qui restent en l’état trop large, en précisant qu’il s’agit de friches urbaines et industrielles. Cet amendement vise également à inclure la nécessité de mobiliser effectivement les locaux vacants, dans les dispositions relatifs à la carte communale.