APRÈS ART. 39	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Bouley, M. Cattin, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, M. Minot, M. Viala, M. Cordier, M. Schellenberger et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale