ART. 48	N°3919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3919
présenté par
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert, Mme Blanc, M. Venteau, M. Mazars, Mme Le Meur, M. Cormier-Bouligeon, M. Buchou, M. Krabal et Mme Leguille-Balloy
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ARTICLE 48
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« tout ou partie de ses fonctions » 
les mots :
« une partie substantielle de ses fonctions écologiques, naturelles ou agricoles » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciser la définition donnée à l’artificialisation des sols en deux points :
En premier lieu, en substituant le terme de “tout ou partie” par celui de “substantiellement”. Cette précision sémantique permettra de valoriser les projets favorisant la nature en ville. A défaut, un projet qui substituera une fonction naturelle par une fonction de “nature en ville” au sein d’un projet pourrait être considéré comme contribuant à l’artificialisation, cela serait donc contraire à l’esprit de la loi.
En second lieu, en précisant le type de fonction du sol à protéger à savoir la fonction naturelle, écologique ou agricole. A défaut, pris dans son sens littéral, la définition actuelle conduirait à considérer les opérations de renaturation d’un sol préalablement artificialisé comme “une artificialisation” puisqu’elle modifie tout ou partie de sa fonction actuelle.