ART. 15	N°3924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3924
présenté par
M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Peih, Mme Khedher, Mme Racon-Bouzon et M. Michels
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ARTICLE 15
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale