APRÈS ART. 14	N°3927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3927
présenté par
M. Delpon, M. Damaisin, M. Colas-Roy, Mme Charrière, M. Chalumeau, M. Christophe, M. Fiévet, M. Duvergé, Mme Zitouni, Mme O’Petit, Mme Hérin, Mme Michel, M. Leclabart, M. Cormier-Bouligeon, M. Molac et M. Menuel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale