ART. 15	N°3941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°3941
présenté par
M. Holroyd
------------
ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les conditions d’exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’environnement et à l’économie. Elles peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l’innovation, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement prévoit que les conditions d’exécution de la commande publique peuvent prendre en compte des considérations environnementales et économiques. La rédaction proposée permet de prendre en compte les considérations environnementales sans pour autant s’affranchir ou mettre au second plan  les considérations économiques, essentielles dans le cadre de la commande publique.