ART. 43	N°3945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3945
présenté par
M. Holroyd
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ARTICLE 43
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« identiques »
les mots :
« équivalentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. L’amendement propose de remplacer le terme “identiques” par le terme “équivalentes” pour caractériser la nécessité d’uniformisation et d’équité concernant l’accompagnement offert aux citoyens par le service public de la performance énergétique sur l’ensemble du territoire. Le terme “équivalentes” semble plus réaliste et permet de prendre en compte les spécificités et besoins de chaque territoire dans l’organisation de ce service public.