ART. 43	N°3953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3953
présenté par
M. Holroyd
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ARTICLE 43
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 
« Le guichet du service public de la performance énergétique de l’habitat tend à être intégré aux structures existantes de guichets des services de l’État et de ses partenaires dans les territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 43 a pour objet de clarifier l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat et de préciser l’offre de service aux ménages à l’échelle des EPCI.
Il semble judicieux, lorsque cela est possible, d’intégrer les guichets du service public de la performance énergétique aux Maisons labellisées “France Service”.
Les maisons France service, consacrées par la circulaire n°6094-SG du 1er juillet 2019, ont pour vocation de simplifier la relation des usagers aux services public en créant un guichet unique proposant un socle unique de services : Pôle Emploi, Caisse d’allocations familiales, la Poste, Caisse nationale d’Assurance maladie...
L’objectif est que chaque Français puisse accéder à une maison France Service à moins de 30 minutes et ces maisons seront ouvertes au moins cinq jours par semaine avec des plages horaires compatibles avec les horaires de travail des administrés. Cette proximité avec les citoyens permettrait au plus grand nombre d’administrés d’être accompagnés et conseillés dans leur travaux de rénovation énergétique et de faire connaitre les dispositifs d’accompagnement qui existent pour les propriétaires et les locataires. L’amendement propose donc que les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique soient intégrés dans les maisons France Service dès lors que cela est possible.