APRÈS ART. 29	N°3956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3956
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Delpirou, M. Colas-Roy, Mme Petel et Mme Riotton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale