ART. PREMIER	N°3957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°3957
présenté par
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Perea, M. Baichère, M. Fiévet, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O’Petit, Mme Provendier, M. Batut, M. Paluszkiewicz, Mme Gomez-Bassac, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock et M. Kasbarian
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale