ART. 15	N°3960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3960
présenté par
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Blanc, Mme Cazarian, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, Mme Delpirou, Mme O’Petit, Mme Provendier, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock et M. Fugit
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre des appels d’offres, le choix de l’acheteur ne doit pas se baser uniquement sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Il doit prendre en compte également l’impact environnemental des offres afin de faire son choix.