APRÈS ART. 53	N°3977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3977
présenté par
Mme Kerbarh, Mme Sarles, M. Cabaré, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O’Petit, M. Paluszkiewicz, M. Haury, Mme Riotton et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Le cinquième alinéa de l’article L. 122‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « , agricoles » est supprimée et, après le mot : « protéger », la fin est ainsi rédigée  « , ainsi que les friches industrielles, commerciales et administratives. » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent en définir la localisation ou la délimitation et les éventuelles voies de traitement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le montrait le rapport de la mission d’information commune relatif à la revalorisation des friches industrielles, intégrer l’identification des friches ainsi que les éventuelles voies de traitement dans les documents de planification urbaine à l’échelle locale est nécessaire afin de mieux anticiper les actions de réhabilitation. C’est le sens du présent amendement d’intégrer cette identification dans les SCOT.