ART. 43	N°3983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3983
présenté par
M. Chassaing, M. Michels, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz, Mme Krimi et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 43
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« A partir de 2028, le service de la performance énergétique de l’habitat est chargé d’opérer au minimum tous les quinze ans, une cartographie des passoires énergétiques à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’avoir une cartographie régulière de l’état du bâti à l’échelle des EPCI. 
Afin de constituer ce listing, les EPCI pourront s’appuyer sur l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. En effet, l’article 126-32 de Code de la construction et de l’habitat dispose que l’ADEME centralise les données relatives aux diagnostics de performance énergétique et les tient à disposition des collectivités. 
Cela permettra de cibler des actions d’information à domicile afin de faire connaître les guichets uniques du présent article et ainsi inciter les ménages à entamer des travaux de rénovation énergétique. 
Cet amendement s’articule avec l’amendement n°3893 obligeant les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs à réaliser des audits énergétiques et le n°3935 demandant aux opérateurs chargés de ces audits de les transmettre à l’ADEME afin que les collectivités puissent y avoir accès