AVANT ART. 39	N°3989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3989
présenté par
Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sage et M. Michels
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale