ART. 40	N°3992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°3992
présenté par
M. Chassaing
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ARTICLE 40
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« perforant »,
le mot :
« performant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel