ART. PREMIER	N°3998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3998
présenté par
Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Balanant, rapporteur thématique M. Lainé, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le décret s’accompagne d’un document explicitant les méthodologies retenues, ainsi que les mécanismes de pondération sous-jacents de celles-ci. En outre, les données utilisées dans les méthodologies retenues doivent être accessibles au public. » 
II. – en conséquence, à l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes :
« Il présente les méthodologies retenues par catégorie de biens et services, et les mécanismes de pondération sous-jacents de celles-ci. Les données utilisées sont accessibles au public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le questionnement sur la validité de la méthodologie « analyse du cycle de vie », qui est aujourd’hui retenu par l’ADEME dans le dispositif AGRIBALYSE, comme présentant correctement l’impact sur l’environnement, est aujourd’hui largement partagé. 
Cet amendement vise à ce que la méthodologie nouvelle qui résultera de ce nouvel affichage environnemental, soit d’une part rendue publique, et d’autre part, que les mécanisme sous-jacents qui participent de la pondération de chaque indicateur nécessaire à l’établissement de cet affichage, soient également rendus publics.
Cette exigence de transparence tant sur la méthode elle-même que sur ses indicateurs sous-jacents semble naturelle et dans la logique d’un affichage environnemental conçu pour le bénéfice du consommateur.