ART. 9	N°4012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4012
présenté par
Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun, M. Lagleize, Mme Essayan, Mme Yolaine de Courson, Mme Josso, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une telle mesure sur la production et le traitement des déchets papiers »
les mots :
« environnemental d’une telle mesure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact environnemental global de la mesure proposée. Les alternatives numériques ont un bilan environnemental moins favorable sur un grand nombre d’indicateurs par rapport à l’imprimé publicitaire, selon une étude menée en 2020 par le cabinet Quantis en partenariat avec La Poste. Il est donc nécessaire d’apporter une vision globale à l’évaluation de l’empreinte environnementale des différents supports publicitaires. Il s’agit de tenir compte des émissions liées à la production du produit, à son cycle de vie et aux transports, l’objectif étant de soutenir, de manière objective, la filière la plus vertueuse en matière écologique.