ART. 9	N°4013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4013
présenté par
Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun, M. Lagleize, Mme Essayan, Mme Yolaine de Courson, Mme Josso, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 9
Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer les deux phrases suivantes :
« L’expérimentation se conduit en conformité avec la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » du 23 février 2021. Une étude détermine l’impact environnemental des différents supports publicitaires en vue de sélectionner les pratiques les plus vertueuses en matière écologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre en France s’élève déjà à 2 % en 2019 et peut atteindre jusqu’à 7 % à l’horizon de 2040, selon la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » publiée le 23 février 2021 et le rapport d’information, présenté le 24 juin 2020 par le sénateurs MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, au sein de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique au Sénat.
Face à ces constats, il est nécessaire de prendre en considération les impacts environnementaux négatifs que peut avoir une limitation de la distribution des imprimés publicitaires, lesquels sont, à de nombreux égards, plus vertueux en matière écologique que leurs alternatives numériques.