ART. 10	N°4016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°4016
présenté par
Mme Crouzet, Mme Josso, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Pahun, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Corceiro, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Mette, Mme Fontenel-Personne, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman, Mme Brocard, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lainé, M. Latombe, M. Michel-Kleisbauer et Mme Thillaye
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2,
1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « ou un cadeau » ;
2° À la seconde phrase :
a) Après la première occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots : « ou de cadeau » ;
b) Après la seconde occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots : « ou du cadeau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 du présent projet de loi vise à interdire la distribution systématique d’échantillons pour la remplacer par une distribution sur demande, en donnant la possibilité au consommateur d’utiliser ses propres contenants.
Le présent amendement vise à étendre cette obligation aux cadeaux qui peuvent être offerts aux consommateurs, notamment dans la grande distribution ou dans la restauration rapide.