ART. 15	N°4024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°4024
présenté par
M. Waserman, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Pahun, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et Mme Bannier
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) Après le second alinéa de l’article L. 2111‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma comporte des indicateurs précis sur le pourcentage réel des achats publics relevant des catégories de l’achat socialement et écologiquement responsables comparativement au total des achats des collectivités territoriales. Il précise les objectifs cibles à atteindre pour chacune de ces catégories. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités territoriales ont une obligation de transparence vis-à-vis des citoyens. Cet amendement permet de renforcer la promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable en publiant la part d’achats publics de ces catégories, et en fixant des objectifs cibles à atteindre.
L’achat public doit être un levier pour favoriser une économie circulaire. Cet amendement permet, d’une part, d’inciter les élus à promouvoir une stratégie de développement de la filière de consommation locale et des circuits courts en publiant le pourcentage des achats responsables sur le total des achats publics, et d’autre part, en fixant des objectifs cibles pour ces catégories afin d’évaluer leur progression.