ART. 19	N°4029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4029
présenté par
Mme Lasserre, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Waserman, M. Bru, M. Pahun, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et Mme Bannier
------------
ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La gestion des écosystèmes aquatiques s’inscrit dans un cadre de cohérence des politiques publiques qui prend notamment en compte les objectifs nationaux et européens en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’atteinte du bon état des masses d’eau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec la rédaction proposé de l’article 19 du présent projet de loi, les écosystèmes aquatiques sont consacrés comme éléments essentiels du patrimoine naturel, notion qui reste floue et peu maniable dans le cadre des contentieux devant les tribunaux et qui, avec son inscription dans la loi, va pénaliser les projets de production d’hydroélectricité, qui ne sont pas encore reconnus d’intérêt majeur par les textes, que seront, demain plus qu’aujourd’hui, jugés non compatibles avec la préservation des milieux aquatiques.
Afin d’éviter que la production d’hydroélectricité soit la grande perdante de la consécration des écosystèmes aquatiques, le présent amendement propose de préciser que l’attention particulière portée à ce patrimoine naturel ne doit pas faire oublier la poursuite des autres politiques publiques telle que la lutte contre le réchauffement climatique, la transition énergétique et la production d’énergies renouvelables.