ART. 22	N°4037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4037
présenté par
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, M. Millienne, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Pahun, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Corceiro, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Crouzet, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Mette, Mme Fontenel-Personne, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, Mme Josso, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman, Mme Brocard, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lainé, M. Latombe, M. Michel-Kleisbauer et Mme Thillaye
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu du soutien d’étiage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ouvrage hydraulique. Son objectif vise à compenser l’impact des usages en aval et à maintenir les conditions d’une vie aquatique et le bon état des masses d’eau demandé par la directive cadre européenne sur l’eau. 
Il existe de nombreux ouvrages mixtes destinés majoritairement à la production hydroélectrique mais qui servent également au soutien d’étiage sur la période usuellement comprise entre juin et octobre.
Le développement des énergies renouvelables doit être compatible avec les autres enjeux environnementaux, notamment la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le présent amendement permet d’inscrire explicitement cette compatibilité.