APRÈS ART. 28	N°4047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4047
présenté par
Mme Luquet, M. Balanant, rapporteur thématique M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Laqhila, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2213‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire le transit de véhicules, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, sur tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique lorsqu’il existe au moins un axe de contournement.
« Un décret pris en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui de nombreux riverains des villes subissent le passage quotidien de centaines de poids-lourds chaque jour devant leurs fenêtres, engendrant pollution sonore et atmosphérique, sans compter les risques pour leur sécurité. Tout cela alors qu’il existe bien souvent des axes de contournement, notamment autoroutiers, délibérément évités par les poids-lourds afin d’économiser quelques maigres euros ou gagner quelques minutes. En conséquence, cet amendement donne le pouvoir au maire d’interdire tout transit de poids-lourds dans sa ville lorsqu’il existe des axes de contournement identifiés. Cela permettra aux nombreuses villes touchées de retrouver sécurité et sérénité en réduisant fortement les nuisances provenant de la route.