ART. 11	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°405
présenté par
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Ravier, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Schellenberger et Mme Serre
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ARTICLE 11
Après la troisième occurrence du mot :
« vente »,
insérer les mots :
« au détail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vente en vrac n’est pas adaptée au commerce de gros. Le présent amendement vise donc à apporter cette précision et ainsi exonérer les commerces de vente en gros de cette obligation.