ART. 37	N°4051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4051
présenté par
Mme Luquet, M. Balanant, rapporteur thématique M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 37
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« , ou s’ils ont un impact disproportionné sur la biodiversité ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la condition relative à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre prévue au I »
les mots :
« des conditions relatives à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de l’impact disproportionné sur la biodiversité prévues au I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’artificialisation des sols représente la première menace pour la biodiversité mondiale et la France n’y fait pas exception. Près de 50 % des espèces et des populations disparues seraient attribuables à l’artificialisation des espaces, loin devant la surexploitation des espèces (chasse ou pêche – 24 %), les maladies ou la présence d’espèces invasives (13 %), la pollution (7 %) ou le réchauffement climatique (6 %).
Cet article vient encadrer le développement des capacités aéroportuaires pour les rendre compatibles avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique et de limitation de l’artificialisation des sols. Pour ce faire, il interdit les projets de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création ou l’augmentation des capacités d’accueil des aéronefs, des passagers ou du fret d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique s’ils ont pour effet d’entraîner une augmentation nette, après compensation, des émissions de gaz à effet de serre générées. Il convient, par cet amendement, d’aller au-delà de la seule prise en compte des gaz à effet de serre en incluant l’impact sur la biodiversité que pourraient générer de tels travaux.