ART. 60	N°4079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°4079
présenté par
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Michel-Kleisbauer, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 60
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ». 
III. – À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année 
« 2024 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Prenant acte de l’alerte générale du Haut Conseil pour le Climat qui a fait valoir que le rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre n’était pas à la hauteur de nos engagements, et qu’il convenait de renforcer l’effort des trajectoires instituées par le présent projet de loi. L’objet de cet amendement est d’avancer l’entrée en vigueur de l’harmonisation des régimes applicables entre personnes morales de droit public et de droit privé ayant la charge d’une restauration collective, actant pour ces dernières, que certaines sont déjà prêtes.