APRÈS ART. 27	N°4086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°4086
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Balanant, rapporteur thématique M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Josso, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions-mobilité. Il dresse un bilan sur leur parc automobile français et leur impact sur la qualité de l’air en vue d’éventuelles évolutions du statut des véhicules de collection afin de préserver le patrimoine qu’ils représentent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les véhicules de collection représentent un patrimoine industriel remarquable. A ce titre, il apparaît important de mettre en œuvre des mesures permettant de le conserver. Aussi, afin de concilier la nécessaire lutte contre la pollution de l’air et la préservation de ce patrimoine profondément enraciné dans la culture française et dans le cœur des français, ainsi que la filière économique qui s’y rattache, les auteurs de cet amendement estiment indispensable de procéder à un état des lieux de la situation. En effet, il est important de dresser un bilan sur le parc automobile français des véhicules de collection et sur leur impact sur la qualité de l’air, mais aussi sur la pertinence de faire circuler dans les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), et selon quelles modalités, un certain type de véhicules de collection, par exemple ceux munis d’un certificat d’immatriculation de collection. En fonction de ces différents éléments, d’éventuelles évolutions du statut des véhicules de collection pourront être envisagées afin de préserver le patrimoine qu’ils représentent.