ART. 48	N°4089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4089
présenté par
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Hérin, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert, Mme Blanc, M. Venteau, M. Mazars, Mme Sarles, M. Buchou, M. Krabal, Mme Leguille-Balloy, Mme Roques-Etienne et Mme Melchior
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ARTICLE 48
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : 
« Cette nomenclature est notamment établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant d’une optimisation de la densité d’une zone déjà urbanisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciser que le décret à venir définissant les modalités de calcul de l’artificialisation des sols sur les territoires devra, conformément aux objectifs inscrits dans la loi en faveur de la densification des zones urbaines, ne pas considérer comme contribuant à l’artificialisation nette des sols les opérations de densification des zones déjà urbanisées.