ART. 13	N°4091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4091
présenté par
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, Mme Charrière, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Vignon et Mme Le Feur
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ARTICLE 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale