APRÈS ART. PREMIER	N°4092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4092
présenté par
Mme Josso, Mme Fontenel-Personne, Mme Maud Petit, M. Fugit, M. Ramos et M. Laqhila
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Un affichage destiné à mieux renseigner le consommateur sur les produits achetés et consommés, notamment sur leur contenance en produits reprotoxiques, cancérogènes ou en perturbateurs endocriniens est rendu obligatoire. Cet affichage s’effectue par voie d’étiquetage ou de marquage et fait directement ressortir, de manière facilement compréhensible par le consommateur, l’impact sur sa santé.
II. – Les modalités de l’affichage prévu au I sont définies par un décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre obligatoire pour tous les produits de consommation un score indiquant leur contenance en produits reprotoxiques, cancérogènes ou en perturbateurs endocriniens.
En l’état actuel des choses, l’information concerne seulement l’apport nutritionnel des aliments consommés, et non plus largement les produits de consommation, dont la toxicité peut présenter de nombreux risques. Un certain nombre de substances classées comme cancérogènes probables sont utilisées couramment, il semble pertinent de l’indiquer de manière claire et visible pour alerter les consommateurs à la survenance possible d’effets combinés ou d’effets multi-expositions.
Indiquer la dangerosité des composants avec plus de rigueur pour qu’elle soit visible de tous est essentiel pour mesurer l’impact des produits de consommation sur la santé des individus, et ainsi assurer une alimentation saine et durable.