APRÈS ART. 57	N°4094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4094
présenté par
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Saddier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Menuel, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Boëlle et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale