ART. 22	N°4103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4103
présenté par
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Vignon, M. Kokouendo et Mme Magne
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu que représente le soutien d’étiage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ouvrage hydraulique. Son objectif vise à compenser l’impact des usages en aval et à maintenir les conditions d’une vie aquatique et le bon état des masses d’eau demandé par la directive cadre européenne sur l’eau. 
Il existe de nombreux ouvrages mixtes destinés majoritairement à la production hydroélectrique mais qui servent également au soutien d’étiage sur la période usuellement comprise entre juin et octobre. Le développement des énergies renouvelables doit être compatible avec les autres enjeux environnementaux, notamment la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. 
Le présent amendement permet d’inscrire explicitement cette compatibilité