AVANT ART. 31	N°4115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4115
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Kasbarian, Mme Park, Mme Rossi et Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
« I. – Une expérimentation est menée pour une durée de deux ans sur la mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises, c’est-à-dire la possibilité pour un véhicule lourd de tracter une combinaison d’équipement de deux semi-remorques.
II. – Cette expérimentation, sous le contrôle du ministère des transports, fait l’objet d’un rapport du Gouvernement prenant en compte : les gains environnementaux et notamment d’émissions de CO2, la faisabilité technique, les « impacts sur les infrastructures, les enjeux de sécurité routière et l’articulation avec les modes ferroviaire ou fluvial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement travaillé avec TLF.
L’objectif du projet de loi est de tenir une trajectoire ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») et des impacts de l’activité humaine sur le climat.
Le transport routier de marchandises, qui représente 89% des flux de marchandises dans notre pays et 6% des émissions totales de GES, doit s’engager sur la voie de la transition énergétique et réduire ses impacts avec pour horizon la neutralité carbone en 2050.
Dans la phase de transition des flottes de véhicules et l’arrivée progressive de motorisation à énergies alternatives, il nous faut trouver des solutions opérationnelles qui fournissent des résultats immédiats pour le bon suivi de cette trajectoire. La solution éco-combi apparaît comme pertinente dans le cadre de cette stratégie.
Il s’agit d’une combinaison de deux remorques standardisées dont l’attelage permet une gestion simplifiée pour l’ensemble de la chaîne logistique (chargeurs, logisticiens, multimodal).
Concrètement, un camion tracte deux semi-remorques au lieu d’une, soit 2 fois plus de marchandises (66 palettes au lieu de 33) pour un seul véhicule au lieu de deux. Avec cette solution, les trajets sont prédéterminés et impératifs (comme les convois exceptionnels). Ils utilisent prioritairement les axes autoroutiers.
Pour la conduite de cette expérimentation, des portions de voies réservées à la circulation de ces catégories de véhicules pourraient être identifiées par un arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation.