APRÈS ART. 18	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°413
présenté par
Mme Beauvais, M. Saddier, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Ravier, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Hemedinger, M. Schellenberger et Mme Serre
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles encouragent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique et des nouvelles technologies, aux écogestes numériques et aux enjeux relatifs à la sobriété numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le numérique et les nouvelles technologies prennent une part croissante dans le quotidien des entreprises. Dans ces conditions, il convient que les salariés et les entreprises soient sensibilisés lors des formations dispensées par les chambres consulaires et autres organismes de formation aux conséquences environnementales du numérique et des nouvelles technologies.  
Lors de ces formations, il s’agira de rappeler les enjeux de la sobriété numérique et aux éco-gestes.
En effet, il n’est pas inutile de rappeler que les e-mails génèrent 410 millions de tonnes de CO2 par an. En France, un internaute reçoit en moyenne 39 courriels par jour (d’après ContactLab). Au total, 281 milliards d’emails ont été envoyés dans le monde, chaque jour, en 2018, d’après le cabinet d’études Radicati Group. En prenant cette moyenne de 4 g de CO2 par e-mail, c’est donc 410 millions de tonnes de CO2 par an qui sont générés. Par comparaison, le transport aérien mondial a, quant à lui, produit 859 millions de tonnes de CO2 en 2017, d’après l’IATA. Néanmoins, ce chiffre est largement sous-estimé car il ne prend pas en compte les spams, qui représentent la moitié des messages reçus. Or, même non ouverts, ces messages indésirables produisent 0,3 g de CO2 ! Au total, 80 % des e-mails ne sont jamais ouverts.
Chaque Français stocke 10.000 à 50.000 d’e-mails inutilement
Enfin, les courriels continuent à dépenser de l’énergie pour leur stockage. « Chaque Français garde entre 10.000 et 50.000 mails non lus dans sa boîte de réception », assure Edouard Nattée, le P.-D.G. de la startup Foxintelligence, qui édite notamment, Cleanfox, l’application de tri automatique d’e-mails. Toutes ces données sont stockées dans des datacenters, qui consomment annuellement 200 TWh par an et produisent 0,3 % des gaz à effet de serre, selon le site Nature.
 
Cet amendement vise à intégrer une information continue des salariés et des entreprises lors de formations par les chambres consulaires aux impacts environnementaux du numérique, aux enjeux de sobriété numérique et aux éco-gestes numériques (Par exemple, diviser par 10 le nombre des destinataires d’un mail divise par 4 son impact carbone – effacer les messages inutiles archivés…)