ART. 32	N°4137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4137
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Kasbarian, Mme Rossi et M. Colas-Roy
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ARTICLE 32
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale