ART. PREMIER	N°4148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°4148
présenté par
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, M. Chalumeau, Mme Oppelt, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz et Mme Park
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« III. - Au terme des expérimentations mentionnées au II, l’affichage est rendu obligatoire pour les produits alimentaires et les produits du secteur du textile d’habillement. Un décret fixe la liste des autres catégories de biens et services pour lesquelles, au vu du bilan des expérimentations mentionnées au II, l’affichage est rendu obligatoire. Pour les catégories de biens et services pour lesquelles l’affichage n’est pas rendu obligatoire, l’affichage volontaire se conforme aux prescriptions contenues dans les décrets mentionnés au II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier du projet de loi organise la mise en oeuvre d’un processus d’affichage des caractéristiques environnementales de l’ensemble des biens et services à destination des consommateurs, et notamment de leurs impacts en termes d’émissions de gaz à effet de serre. 
Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impact environnemental de chaque bien ou service consommé. Il doit permettre de réorienter la consommation de nos concitoyens vers les produits et services ayant les effets les plus favorables.
Néanmoins, l’article premier prévoit une expérimentation de cet affichage et, à l’issue de cette phase d’expérimentation, une mise en oeuvre obligatoire pour certaine catégories de produits et services seulement, déterminées par décret en fonction du bilan de l’expérimentation.
Indépendamment des résultats de l’expérimentation, le présent amendement propose a minima une généralisation et une mise en oeuvre obligatoire à tous les produits alimentaires et du secteur du textile de l’habillement. Il serait incompréhensible que ces secteurs ne soient pas concernés par cet affichage obligatoire. Il n’est pas non plus souhaitable que la décision déterminant l’ensemble des biens et services concernés par l’affichage obligatoire soit prise par décret et uniquement laissée à l’application du Gouvernement, quel qu’il soit, et de l’administration. 
En effet, l’alimentation est un secteur clé pour le développement de l’affichage environnemental dans la mesure où il se caractérise par des actes d’achat fréquents et qu’il représente une part importante dans le budget (16 %, 2e poste de dépense des ménages derrière le logement) et, surtout, dans l’empreinte carbone des ménages : environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre d’un foyer français d’après les données de l’ADEME. C’est aussi un secteur pour lequel des expérimentations d’un tel affichage environnemental ont déjà été effectuées et sont encourageantes. 
De même, le secteur du textile est un secteur particulièrement émetteur de gaz à effet de serre et qui produit notamment des biens à destination directe des consommateurs. A titre informatif, ce secteur est responsable au niveau mondial de l’émission de davantage de gaz à effet de serre que, par exemple, les secteurs pourtant très symboliques du fret maritime et de l’aviation commerciale réunis. Enfin, c’est également un secteur dans lequel plusieurs expérimentations d’un affichage environnemental ont été effectuées en France, avec des résultats positifs.