AVANT ART. 26	N°4153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4153
présenté par
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, Mme Dubré-Chirat, M. Baichère, M. Pichereau, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, M. Batut, M. Barbier, M. Chalumeau, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz, M. Kasbarian et Mme Park
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale