APRÈS ART. 49	N°4191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Doublon
AMENDEMENT N°4191
présenté par
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, M. Le Bohec, Mme Toutut-Picard, M. Templier, Mme Cattelot et Mme Galliard-Minier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale