ART. 50	N°4193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4193
présenté par
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, Mme Cattelot, Mme Sarles, M. Templier, Mme Toutut-Picard, M. Le Bohec, Mme Galliard-Minier et Mme Meynier-Millefert
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ARTICLE 50
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale