APRÈS ART. 49	N°4201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°4201
présenté par
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Sarles, Mme Riotton, Mme Cattelot, M. Colas-Roy, M. Templier, M. Le Bohec et Mme Galliard-Minier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale