ART. 38	N°4214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°4214
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Colas-Roy, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Delpirou et M. Barbier
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ARTICLE 38
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 229‑60. – Chaque année, les exploitants d’aéronefs qui opèrent des vols au départ ou à l’arrivée du territoire national rendent public le bilan carbone de leurs activités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obliger les compagnies aériennes opérant des vols au départ et/ou à l’arrivée de la France de rendre public le bilan carbone de ces vols. Il semble essentiel, dans le cadre de la prise de décision sur le secteur aérien, de connaître l’impact des vols de chaque compagnies ayant une activité en France.